Politique de confidentialité pour l'utilisation du site internet
En accédant aux sites internet de la bank zweiplus sa (ci-après «banque», «nous» ou «notre/nos») et en poursuivant leur utilisation, vous acceptez cette politique de confidentialité concernant l'utilisation du site internet («politique de confidentialité») et attestez que vous avez 18 ans ou plus.
La politique de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles que nous recevons à la suite de votre utilisation des sites internet de la banque. Les données personnelles désignent toutes les informations qui concernent une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après «personne concernée») ou également, dans certains cas, une personne morale. Les données personnelles comprennent des informations telles que le nom, le sexe, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc.
Selon votre situation personnelle, certaines dispositions supplémentaires existent pour des opérations de traitement de données particulières (telles que des conditions générales ou des conditions spéciales pour différents services). Vous trouverez aussi des informations complémentaires sur le traitement des données dans la déclaration de confidentialité de la bank zweiplus sa:
Déclaration de confidentialité
La déclaration de confidentialité se trouve dans la rubrique «pour les clients et les partenaires».
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être actualisée de temps à autre. La version actualisée sera toujours publiée sur le site internet de la banque.
Informations recueillies dans le cadre de l'utilisation des sites internet de la banque
Lorsque vous consultez nos sites internet, notre serveur internet enregistre automatiquement certains détails concernant votre visite (tels que votre adresse IP, les sites internet de la banque que vous avez déjà consultés, y compris la date et la durée de votre visite). Ces «données de suivi» servent à améliorer l’offre sur les sites internet de la banque et fournissent des renseignements sur la manière dont vous vous informez sur nos produits et services et dont vous les utilisez. En règle générale, elles ne permettent cependant pas de vous identifier.
En outre, la banque peut recevoir des données personnelles que vous nous transmettez, par exemple, si vous remplissez un formulaire d'inscription ou un formulaire de contact pour une newsletter, etc.
Traitement des données personnelles
1. Généralités
2. Pourquoi et comment la banque collecte, utilise et enregistre vos données person-nelles?
3. Quelle est la base légale pour le traitement de vos données personnelles?
4. À qui vos données personnelles peuvent éventuellement être transmises?
5. Quels sont vos droits relatifs à ce traitement?
1. Généralités
En vertu de notre obligation de traiter vos données personnelles relatifs aux sites internet de la banque de matière transparente, nous vous informons de manière générale sur ce qui suit dans ces indications relatives à ces avis de confidentialité:
- Pourquoi et comment la banque collecte, utilise et enregistre vos données personnelles;
- Quelle est la base légale pour le traitement de vos données personnelles;
- À qui vos données personnelles peuvent éventuellement être transmises; et
- Quels sont vos droits et nos devoirs dans le cadre de ce traitement.
2. Pourquoi et comment la banque collecte, utilise et enregistre vos données person-nelles?
La banque collecte, utilise et enregistre des données personnelles aux fins suivantes:
- Pour la mise en œuvre, le traitement et la gestion de produits ou de services et de contrats;
- Pour les statistiques, la planification ou le développement de produits, les décisions commerciales (comme la détermination des indicateurs clés d’utilisation des services, le développement d’idées pour de nouveaux produits ou l’évaluation de produits existants, services ou procédures);
- Le suivi et le contrôle des risques (comme la lutte antifraude);
- À des fins de marketing, d’étude de marché, d’amélioration du support axé sur les besoins, d’amélioration des services (tels que la publicité, les évènements clients, prospects ou culturels, le parrainage et l’identification des futurs besoins ou comportements des clients, les informations des clients et prospects sur les produits et services futurs);
- Pour la gestion technique et le développement du site internet de la banque (y compris la gestion des clients et des utilisateurs);
- Pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires et aux ordres des autorités (par exemple, dans le cadre du blanchiment d’argent ou du financement du terrorisme);
- Pour la protection des intérêts légitimes et la garantie des droits de la banque, par exemple en cas de réclamation contre la banque ou ses clients; et
- À des fins qui seront décrites par ailleurs.
3. Quelle est la base légale pour le traitement de vos données personnelles?
Les informations personnelles collectées sur les sites internet de la banque ne seront utilisées ou traitées par la banque que dans la mesure où il existe une base légale légitime à cet égard. Le traitement est considéré comme légal et approprié en particulier s’il est effectué:
a) Pour remplir des obligations contractuelles;
b) Dans le cadre des intérêts en jeu ou pour préserver des intérêts légitimes;
c) Basé sur votre consentement;
d) En raison d’exigences légales ou de l’intérêt public.
La banque traite vos données personnelles conformément à la législation en vigueur sur la protection des données aussi longtemps que nécessaire.
4. À qui vos données personnelles peuvent éventuellement être transmises?
Au sein de la banque, les entités qui ont besoin des données personnelles pour remplir les obligations contractuelles et légales de la banque, pour mettre en œuvre les exigences réglementaires, ou dans le cadre des objectifs décrits ci-dessous.
Des données personnelles peuvent cependant aussi être transmises à d’autres destinataires à l’extérieur de la banque («tiers») en Suisse ou à l’étranger, uniquement sous certaines conditions et si ces tiers sont tenus à la confidentialité. Lorsque des données personnelles sont transmises à l’international, nous nous assurons qu’elles le sont conformément aux politiques de confidentialité applicables.
Il se peut également que la banque doive divulguer vos données personnelles aux organismes publics et aux institutions (comme les autorités de surveillance des marchés financiers et de la fiscalité, les autorités fiscales, judiciaires, les tribunaux), s’il existe une obligation légale ou provenant des autorités.
Une divulgation aux autres sociétés du groupe J. Safra Sarasin peut aussi avoir lieu à des fins de gestion des risques, pour des obligations légales ou provenant des autorités ou dans le but d’externaliser les activités de traitement des données personnelles au sein du groupe J. Safra Sarasin (composé des unités du groupe J. Safra Sarasin Holding SA en Suisse et à l’étranger).
5. Quels sont vos droits relatifs à ce traitement?
Vous pouvez demander à la banque si des données personnelles vous concernant sont traitées. Vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles incorrectes que nous collectons et traitons. Vous pouvez aussi demander un traitement limité de vos données personnelles.
Lorsque la banque traite vos données personnelles avec votre consentement, vous êtes en droit de révoquer cet accord à tout moment. Veuillez noter qu’une telle révocation de votre consentement ne remet pas en cause la légalité du traitement fondé sur le consentement avant la date de révocation. Nous vous rappelons aussi que la banque peut toujours être autorisée à traiter vos données personnelles, c’est à dire lorsqu’elle a une raison légitime de le faire.
Vous avez le droit de demander à la banque l’ajustement du traitement de vos données personnelles ou la suppression de celles-ci.
Avertissement: Ces droits ne constituent pas des droits absolus (il peut parfois exister des intérêts supérieurs ou des raisons légitimes qui nécessitent un traitement supplémentaire). La banque étudiera toutefois votre demande et vous communiquera le résultat.
Vous avez éventuellement le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente chargée de la protection des données personnelles.
Dans certaines circonstances, la banque traite, le cas échéant, vos données personnelles et prend des décisions automatisées en établissant des profils. Vous pouvez, sous certaines conditions, demander à être autorisé à commenter une telle décision.
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, merci d’envoyer un courrier ou un e-mail à l’adresse suivante:
bank zweiplus sa
Data Protection Officer
Buckhauserstrasse 22
CH-8048 Zurich
dataprotection@bankzweiplus.ch
Veuillez noter que l’existence et l’étendue des droits décrits dans cette section dépendent de la législation sur la protection des données applicables à votre cas.