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Conditions d’utilisation

1. Accord
Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation ci-dessous avant d’accéder au site web de la bank zweiplus sa (ci-après «bank zweiplus»). En accédant au site web de la bank zweiplus, vous reconnaissez avoir compris les conditions d’utilisation et les accepter dans leur intégralité. Si vous n’avez pas compris ou n’acceptez pas une ou plusieurs dispositions des conditions d’utilisation, la bank zweiplus vous prie de quitter son site web. Veuillez noter également que les points 12 à 15 des conditions d’utilisation ne s’appliquent qu’aux données décrites ci-dessous, qui sont générées en lien avec votre visite sur le site web de la bank zweiplus.

2. Accès limité
L’accès au site web de la bank zweiplus n’est pas autorisé aux personnes qui (notamment en raison de leur nationalité et/ou de leur lieu de domicile ou de leur siège) sont assujetties à un système juridique interdisant la publication du contenu du site web de la bank zweiplus ou l’accès au site de la bank zweiplus (pour quelques raisons que ce soit). L’accès au site web de la bank zweiplus est interdit aux personnes concernées par ces restrictions. Ceci vaut tout particulièrement pour les citoyens et/ou résidents des Etats-Unis.

3. Aucune offre
Les informations et opinions publiées sur le site web de la bank zweiplus ne constituent ni une publicité, ni une recommandation, ni une requête / une offre / une invitation à faire une offre en vue d’acheter ou de vendre des instruments de placement / d’exécuter d’autres transactions / de conclure tout autre acte juridique. Elles servent exclusivement à l’usage personnel et à des fins d’information. Il est impossible d’exclure que les instruments de placement, services et produits décrits ne vous conviennent pas ou ne soient pas disponibles pour vous (par exemple en raison de consignes légales ou réglementaires).

4. Aucun conseil
Les informations et opinions publiées sur le site web de la bank zweiplus ne sont pas destinées au conseil en placement et ne constituent en aucun cas un conseil en matière juridique, fiscale, économique ou autre. Elles ne conviennent pas en tant que base de décision. Avant d’opter pour un acte concret, vous devez demander conseil à un spécialiste. La présentation de contenus sur le site web et leur consultation ne donnent lieu à aucune relation contractuelle entre le prestataire et l’utilisateur.

5. Aucune garantie
La bank zweiplus apporte le plus grand soin à la composition du contenu de son site web. La bank zweiplus et ses partenaires contractuels n’apportent cependant aucune garantie (ni expresse, ni tacite) et ne donnent aucune assurance en ce qui concerne l’exactitude, la précision, l’actualité et l’exhaustivité des contenus publiés sur le site web de la bank zweiplus. En particulier, la bank zweiplus n’est en aucun cas tenue d’actualiser les informations ou opinions obsolètes, de les supprimer du site web de la bank zweiplus ou de les désigner comme telles. Les informations et opinions reprises sur le site web de la bank zweiplus peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Toutes les données disponibles via le présent site web, y compris les données relatives aux marchés financiers, les données sur les cours, les avis, la recherche ou toute autre information financière, reposent sur des sources considérées comme fiables et sélectionnées avec soin. L’ensemble des informations disponibles sont mises à la disposition de l’utilisateur sans garantie des vices et sans assurance expresse ou tacite ou garantie quant à la qualité, l’originalité, la violation de la propriété intellectuelle ou l’adéquation à une fin définie.

Plus le risque est élevé, plus la durée du placement doit être longue. La valeur du capital investi tout comme les revenus en découlant (par exemple distributions dans le cas de placements collectifs de capitaux) sont soumis à des fluctuations ou peuvent être totalement inexistants. Les placements en monnaies étrangères sont soumis à des fluctuations de cours directes et indirectes. Certains produits financiers sont par principe assortis de risques supérieurs (par exemple les placements collectifs de capitaux investissant massivement sur les marchés émergents et/ou dans des actions d’entreprises à petite capitalisation et/ou dans des obligations à haut rendement). Une performance positive (évolution de la valeur) par le passé n’offre donc aucune garantie de performance positive pour l’avenir. La bank zweiplus ne peut de ce fait garantir le maintien de la valeur du capital investi (ni son appréciation) et les investisseurs doivent être prêts et aptes à assumer des pertes substantielles voire même des pertes totales.

Par ailleurs, la bank zweiplus ne saurait garantir le fonctionnement ininterrompu de son site web, ni son absence d’erreurs, ni la rectification des défauts, ni encore l’existence d’un site ou d’un serveur depuis lequel les contenus peuvent être consultés, qui soit dépourvu de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres composants et programmes nuisibles, et décline toute responsabilité en la matière.

6. Aucune responsabilité
La bank zweiplus décline, dans les limites autorisées par la loi, toute responsabilité (y compris en cas de négligence ou de responsabilité à l’égard de tiers) pour d’éventuelles pertes résultant de dommages directs, indirects ou subséquents de toute nature survenant du fait d’informations mises à disposition sur le site web de la bank zweiplus, ou en lien direct ou indirect avec l’utilisation du site web de la bank zweiplus et de ses contenus, ou avec les risques des marchés financiers.

En particulier, la responsabilité est également exclue pour les pertes résultant de dommages occasionnés par une défaillance technique ou autre, des erreurs de transmission, des surcharges de réseaux, des difficultés d’application, des interruptions (y compris notamment dans la gestion des systèmes), des retards dans la transmission d’informations, des incompatibilités entre le site web de la bank zweiplus et vos données et/ou vos logiciels (en particulier navigateurs) et/ou votre ordinateur, des perturbations de fonctionnement, des interférences, le transfert de virus sur votre ordinateur, des accès illégaux (par exemple par piraterie), le blocage mal intentionné d’appareils et de réseaux de télécoms (par exemple après un envoi en masse d’e-mails ou des attaques par déni de service) ou tout autre apport de prestation entaché de vice de prestataires de télécoms ou de réseaux.

7. Aucun ordre
Les champs de saisie du site web de la bank zweiplus ne sont pas destinés à la passation d’ordres (par exemple ordres d’achat ou de vente d’instruments de placement) à la bank zweiplus. Les ordres passés par ce biais ne sont pas exécutés par la bank zweiplus - et ne sont pas signalés à l’expéditeur - et aucun contrat valable avec la bank zweiplus ne survient de ce fait.

8. Droits de propriété, d’auteur et des marques
L’ensemble des éléments du site web de la bank zweiplus sont protégés par le droit des biens immatériels et sont la propriété de la bank zweiplus ou de tiers. Le téléchargement ou l’impression d’éléments du site web de la bank zweiplus ne transfèrent aucun droit, notamment en ce qui concerne les logiciels, les marques ou les éléments du site web de la bank zweiplus. Il est interdit de modifier ou de supprimer des informations relatives au droit d’auteur et des marques. La reproduction partielle ou intégrale d’éléments du site web de la bank zweiplus, sous quelque forme que ce soit (sous forme électronique ou imprimée en particulier), n’est autorisée qu’avec mention intégrale de la source et avec l’accord écrit préalable de la bank zweiplus.

La mise en place d’un hyperlien ou d’un lien intégré vers le site de la bank zweiplus à partir d’un autre site web est interdite sans l’accord écrit préalable de la bank zweiplus.

9. Conflits d’intérêts potentiels
Il est possible que la bank zweiplus elle-même, les membres de son conseil d’administration ou ses collaborateurs aient investi dans le passé, investissent actuellement ou à l’avenir dans des instruments de placement au sujet desquels le site web de la bank zweiplus comporte des informations ou des opinions. Il est également possible que la bank zweiplus ait apporté, apporte actuellement ou à l’avenir des prestations aux émetteurs de ces instruments de placement. Il ne peut par ailleurs pas être exclu que des collaborateurs ou membres du conseil d’administration de la bank zweiplus aient été, soient actuellement ou deviennent à l’avenir membres du conseil d’administration d’émetteurs de ce type d’instruments de placement. La bank zweiplus elle-même, les membres de son conseil d’administration ou ses collaborateurs pourraient donc avoir un intérêt dans l’évolution future des cours d’instruments de placement.

10. Liens vers d’autres sites web
L’utilisation d’un lien est susceptible de vous faire quitter le site web de la bank zweiplus pour accéder aux sites web d’autres fournisseurs (lesdits «liens externes») et à leur contenu. Des liens vers des sites web tiers sont mis à disposition par la bank zweiplus sur son site web, en plus de ses propres contenus, uniquement pour des raisons de convivialité et à titre d’information. La bank zweiplus n’a aucun contrôle quant au contenu de ces sites web tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, vérité, actualité ou adéquation à des fins déterminées. Toute responsabilité de la bank zweiplus est exclue, en particulier pour les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus des sites web tiers.

En outre, la bank zweiplus ne garantit ni l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques ou d’autres violations des droits de tiers par ces sites web ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles sur ces sites web ou dans leur contenu. Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

11. Utilisation du courrier électronique (e-mail)
Le courrier électronique (e-mail) est utilisé à titre volontaire. La transmission de courriers électroniques via des réseaux publics n’est pas protégée et peut être interceptée, lue et modifiée par des tiers. Même lorsque l’expéditeur et le destinataire sont tous deux situés en Suisse, les transmissions interviennent régulièrement à l’échelle internationale, et ce sans contrôle. Outre le contenu, l’expéditeur et le destinataire de l’e-mail peuvent être identifiés par des tiers, de sorte qu’il est possible d’en déduire l’existence d’une relation avec la bank zweiplus. Il en va de même pour les courriers électroniques échangés dans le cadre de la communication avec la bank zweiplus (par exemple lors de la consultation du site web de la bank zweiplus).

Pour des raisons techniques, la bank zweiplus ne peut garantir la réception des courriers électroniques envoyés. La bank zweiplus décline toute responsabilité pour des dommages résultant de la non-transmission ou de l’envoi tardif d’e-mails.

12. Collecte de données
La bank zweiplus respecte la sphère privée et personnelle de l’utilisateur et traite ses données personnelles, pour autant que celles-ci doivent être communiquées lors de la consultation du site web, conformément aux dispositions légales applicables.

Des données à caractère personnel ne sont saisies que lorsque vous donnez ces indications à titre volontaire (par exemple en lien avec une demande ou inscription) ou utilisez certaines prestations de services. Les données à caractère personnel non anonymisées comme les adresses postales et adresses e-mail qui sont indiquées dans le cadre de demandes ou de commandes de ressources d’information sont exclusivement utilisées à la fin indiquée lors de l’entrée des données ou à des fins de marketing.

Lors de chaque accès d’un utilisateur au site web de la bank zweiplus et lors de chaque consultation d’un fichier, les données sont temporairement enregistrées dans un fichier de protocole et traitées, par exemple au moyen de la technologie des cookies. Les données enregistrées lors de chaque accès et consultation sont les suivantes: adresse IP, navigateur Internet, domaine émettant la requête, date et heure, page consultée et nom du fichier consulté, volume de données transféré, message indiquant si l’accès ou la consultation a réussi. Les données anonymisées (p. ex. les données recueillies par le biais de cookies) sont uniquement utilisées à des fins statistiques et analysées dans le but d’optimiser le site web de la bank zweiplus, puis effacées. De plus, la bank zweiplus utilise ces données à caractère non personnel pour vous simplifier l’utilisation de son site web.

Vous avez la possibilité d’augmenter les paramètres de sécurité de votre navigateur web. Vous pouvez notamment choisir de vous faire signaler la réception d’un nouveau cookie. Vous disposez également de l’option de désactiver totalement les cookies. En fonction des paramètres du navigateur sélectionnés, il peut cependant se produire que les cookies bloqués réduisent la fonctionnalité du site web de la bank zweiplus ou en empêchent l’accès. La bank zweiplus décline toute responsabilité en lien avec de telles limitations du site web.

13. Transfert de données
La bank zweiplus attire votre attention sur le fait que le transport de données via Internet peut déboucher sur des transmissions transfrontalières incontrôlées, même lorsque l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

La bank zweiplus décline toute responsabilité quant à la sécurité de vos données pendant leur transmission via Internet. Lorsque vous envoyez à la bank zweiplus des informations confidentielles par Internet, vous le faites à vos risques et périls. La bank zweiplus vous prie, si vous le jugez concrètement comme approprié, de la contacter par un canal de transmission de données sécurisé plutôt que via Internet.

L’expéditeur et le destinataire restant identifiables même lors du transfert de données cryptées, il est impossible d’exclure qu’un tiers, éventuellement par erreur, puisse en déduire la relation bancaire qui existe entre vous et la bank zweiplus.

14. Enregistrement de données
Une fois que vous avez transmis des données à caractère personnel à la bank zweiplus, ces données sont enregistrées sur les serveurs de la bank zweiplus aux fins pour lesquelles vous les lui avez transmises. La bank zweiplus a pris des mesures de sécurité des données appropriées afin de n’en permettre l’accès qu’à des personnes autorisées.

15. Utilisation des données
La bank zweiplus utilise les données à caractère personnel non anonymisées exclusivement à la fin indiquée lors de l’entrée des données ou à des fins de marketing. Les données à caractère personnel ne sont mises à la disposition de tiers que si et dans la mesure où ils sont impliqués dans l’apport de la prestation que vous avez demandée en entrant vos données, lorsque le fonctionnement du site web de la bank zweiplus les a externalisées auprès d’eux, ou si la bank zweiplus y est tenue par des dispositions légales ou réglementaires. Toutes les données prélevées sont confidentielles et traitées comme telles.

16. Modification des conditions d’utilisation
La bank zweiplus se réserve le droit de modifier de temps en temps les présentes conditions d’utilisation. Elle vous prie donc de lire les conditions d’utilisation lors de chaque accès à son site web et de vérifier si vous en approuvez la nouvelle version. Si vous n’avez pas compris ou n’acceptez pas une ou plusieurs dispositions des conditions d’utilisation actuelles, nous vous prions de quitter le site web de la bank zweiplus.

17. Cession, transfert et délégation
La bank zweiplus aussi bien que ses successeurs légaux et mandataires sont autorisés à faire valoir les présentes conditions d’utilisation. La bank zweiplus peut céder ou transférer l’ensemble des droits découlant des présentes conditions d’utilisation. La bank zweiplus peut déléguer ou transférer à des tiers l’exécution de toutes les obligations découlant des présentes conditions d’utilisation. Veuillez prendre acte du fait que la bank zweiplus peut externaliser l’exploitation du site web auprès d’un tiers.

18. Clause de non-annulation et convention spéciale
Si des parties ou certaines formulations des conditions d’utilisation ne correspondent pas, ne correspondent plus ou pas entièrement à la situation juridique actuelle, il n’est pas dérogé de ce fait aux parties ou formulations restantes des conditions d’utilisation, à leur contenu et à leur validité.

Toute convention spéciale passée dans le cadre d’un service ou d’un produit entre la bank zweiplus et vous-même est applicable en complément aux conditions d’utilisation. En cas de contradictions, la convention spéciale a préséance sur les conditions d’utilisation.

19. Droit applicable et for
L’accès de l’utilisateur, l’utilisation du site web de la bank zweiplus ainsi que les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit suisse avec le for juridique de Zurich.